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Carmen Kiavila
il y a 4 jours1 min de lecture
Parts dans un Groupement foncier Agricol et tribunal fédéral.
Dans un arrêt 9C 409/223 en date du 5 juin 2024, le tribunal fédéral appliquait le régime des SCI aux GFA. Le GFA ou groupement foncier...


Carmen Kiavila
30 janv.1 min de lecture
Le point sur le data mining et l'administration fiscale française.
Pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale l’administration fiscale fait appel à de nombreux outils. À l’ère du digital, le data...


Kenza Laraki
28 janv.2 min de lecture
Dernière Amnistie fiscale au Maroc
Une amnistie fiscale a été introduite par la Loi de Finances 2024 au Maroc. Le ministère de l'Économie et des Finances a récemment publié...

Carmen Kiavila
28 janv.2 min de lecture
X versus la Commission Européenne.
Le 12 août dernier le commissaire européen Thierry Breton adressait un courrier à Elon Musk, en amont de sa rencontre sur X avec le...


Carmen Kiavila
9 janv.2 min de lecture
👮♂️ 👮♂️ 👮♂️ Les 6 clés pour éviter le contrôle fiscal 👮♂️ 👮♂️ 👮♂️
En ce début d’année, une crainte majeure pourrait envahir entrepreneurs et particuliers… celle du contrôle fiscal. Notre pratique en...


Carmen Kiavila
3 janv.2 min de lecture
Fiscalité des influenceurs
📌📌La notion d’influenceur est définie par l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale...


Kenza Laraki
2 déc. 20242 min de lecture
L’attractivité du Maroc en matière d’investissements
📜 Depuis l’adoption de la loi-cadre 03-22, la Nouvelle Charte de l’Investissement marque une transformation importante dans la stratégie...

Carmen Kiavila
21 nov. 20241 min de lecture
Kiavila Avocats était aux Campus International de Casablanca au Maroc
🇨🇭🇲🇦🇲🇦🇫🇷Direction… Casablanca🇫🇷🇲🇦🇲🇦🇨🇭 ✈️✈️Entre les 13 et 14 novembre derniers nous nous sommes envolées ma...


Kenza Laraki
17 nov. 20244 min de lecture
Les procédures judiciaires lancées depuis les élections présidentielles étatsuniennes de 2020.
L’élection présidentielle de 2020 aux États-Unis a été marquée par des accusations de fraudes électorales 🇺🇸, principalement formulées...

Carmen Kiavila
9 nov. 20242 min de lecture
Visite du Palais Fédéral dans le cadre de la conférence des présidentes.
📣📣📣 Ce lundi j’étais invitée dans le cadre de mes activités au sein de strukturelle à la « Conférence des Présidentes » qui se tenait...


Kenza Laraki
30 oct. 20244 min de lecture
✒️ Accès à un conseil jurdique gratuit ou à coûts réduits 🖋
⚖️ ⚖️ En France comme en Suisse, obtenir des conseils juridiques peut s’avérer coûteux. Un tel coût pourrait être dissuasif pour une...


Kenza Laraki
20 oct. 20242 min de lecture
Éclairages sur l'imposition de l'outil de travail à la veille de la votation du 22 septembre.
💸💸L’imposition sur la fortune en Suisse est perçue au niveau cantonal et communal, avec des taux fixés par chaque canton.💸💸 Parmi...


Kenza Laraki
4 oct. 20243 min de lecture
🇫🇷 💰 Imposition sur la fortune France Vs Suisse 💰 🇨🇭
L'impôt sur la fortune dit ISF est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, la Suisse demeure un des rares pays en Europe à...


Carmen Kiavila
23 sept. 20241 min de lecture
Les pratiques suisses du Tourisme.
En 2023, nous écrivions sur les pratiques suisses du tourisme par le biais du magazine Aspects de la CCIFS. Nous vous invitons à relire...


Kenza Laraki
21 sept. 20242 min de lecture
Réforme de l'imposition de l'outil de travail : un allègement fiscal pour les entrepreneurs
💸💸L’imposition sur la fortune en Suisse est perçue au niveau cantonal et communal, avec des taux fixés par chaque canton.💸💸 Parmi...


Kenza Laraki
18 avr. 20243 min de lecture
📤📤Le 9 juin on vote !!! 📤📤
📌📍À l’occasion de cette élection comportant de nombreux enjeux, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique...


Kenza Laraki
10 avr. 20242 min de lecture
👁🧠L’AI Act 🧠 👁
🇪🇺 Face à l’évolution fulgurante de l’intelligence artificielle dans le monde, la question de sa réglementation s’est posée,...


Grace Gonçalves
3 avr. 20243 min de lecture
💵 Zoom sur les impôts le canton de Vaud 💵
📈 Présentation de l'administration fiscale et contexte vaudois 📈 📍Il existe 3 activités principales au sein de l’administration...


Grace Gonçalves
29 mars 20243 min de lecture
💻Les enjeux de l'entrée en vigueur du Digital Markets Act et du Digital Services Act 💻
Amazon, Meta, Apple… Les plateformes en ligne occupent une place considérable dans notre vie quotidienne. Une telle place engendre...


Kenza Laraki
7 mars 20243 min de lecture
❌ Les implications fiscales de la suppression de la valeur locative ❌
Depuis de nombreuses années en Suisse, plusieurs initiatives visant à abolir l’imposition de la valeur locative des biens immobiliers ont...
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