Depuis quelques années, le nombre de frontaliers en Suisse ne cesse d’augmenter. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 410’000 frontaliers sont en activité en Suisse, dont plus de 115’000 pour le Canton de Genève. Il devient donc nécessaire de comprendre les principaux impôts qui leur sont liés, notamment dans le canton de Genève. En Suisse, le revenu des personnes physiques est imposé d’une part par la Confédération au travers de l’impôt fédéral direct (IFD

Le régime des travailleurs expatriés est souvent assez méconnu. Il est temps de faire le point ici par une définition (1) et le régime fiscal (2). Définition des expatriés, On trouve une définition de l’expatrié dans l’Ordonnance concernant les expatriés (Oexpa). Ce texte de loi précise en son article 1 que les expatriés comprennent : "les cadres dirigeants et les spécialistes, détachés pour une durée maximale de 5 ans en Suisse, par un employeur situé à l’étranger". Dans cet

Cas pratique:   Valoriser un terrain en France en tant que résidente suisse : sécuriser un projet immobilier à fort enjeu fiscal Cliente  : Résidente fiscale suisse Situation  : Héritage immobilier en France Secteur  : Immobilier / fiscalité internationale Enjeu clé  : Optimisation et sécurisation fiscale d’un projet à 3 millions d’euros La situation Madame F , résidente fiscale en Suisse, hérite d’une propriété située en France à la suite du décès de sa mère. Le terrain prés

Contrôle fiscal d’un dirigeant utilisant des structures suisses : reprendre la main dès le premier courrier $ Profil  : Dirigeant du secteur tech Statut  : Résident fiscal français – activité internationale Situation familiale  : Marié sous le régime de la séparation des biens – foyer fiscal de 3 parts Type de contrôle  : Demande de justificatifs – Impôt sur le revenu 2024–2025 Enjeu clé  : Fiscalité franco-suisse / expatriation / structures étrangères Le contexte Monsieur K

Cas pratique : Développer un logiciel bancaire sur-mesure sans perdre la propriété de son innovation Client :  Éditeur de logiciels SaaS Secteur :  Banque & services financiers Enjeu clé :  Marque blanche versus droits d’auteur. La situation Un éditeur SaaS innovant est sollicité par une grande banque pour développer un outil d’onboarding client sur-mesure. La banque souhaite intégrer la solution à son écosystème et la présenter comme un développement interne.Une demande cour

Spin-off , licorne  ou encore venture capital sont certainement des mots connus de ceux qui évoluent dans un environnement orienté start-ups . Le monde des start-up regorge d’un type de vocabulaire bien particulier dont seul les avocats spécialistes connaissent le secret lorsqu’il s’agit de s’engouffrer dans les méandres juridiques et fiscaux de la matière. En Suisse, la recherche d’un bon avocat tech n’est pas aisée. Il est essentiel de choisir un professionnel maîtrisant le

Dans un arrêt 9C 409/223 en date du 5 juin 2024, le tribunal fédéral appliquait le régime des SCI aux GFA. Le GFA ou groupement foncier...

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