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A rejoint le programme le : 19 avr. 2020
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5 févr. 2025 ∙ 1 min
Parts dans un Groupement foncier Agricole et tribunal fédéral.
Dans un arrêt 9C 409/223 en date du 5 juin 2024, le tribunal fédéral appliquait le régime des SCI aux GFA. Le GFA ou groupement foncier...
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30 janv. 2025 ∙ 1 min
Le point sur le data mining et l'administration fiscale française.
Pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale l’administration fiscale fait appel à de nombreux outils. À l’ère du digital, le data...
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28 janv. 2025 ∙ 2 min
X versus la Commission Européenne.
Le 12 août dernier le commissaire européen Thierry Breton adressait un courrier à Elon Musk, en amont de sa rencontre sur X avec le...
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Carmen Kiavila
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