Comprendre comment sont imposés les frontaliers en Suisse, notamment dans le canton de Genève

Depuis quelques années, le nombre de frontaliers en Suisse ne cesse d’augmenter. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 410’000 frontaliers sont en activité en Suisse, dont plus de 115’000 pour le Canton de Genève.

Il devient donc nécessaire de comprendre les principaux impôts qui leur sont liés, notamment dans le canton de Genève.

En Suisse, le revenu des personnes physiques est imposé d’une part par la Confédération au travers de l’impôt fédéral direct (IFD) ainsi que par les Cantons et les Communes au moyen de l’impôt sur le revenu.

Les frontaliers sont également concernés par ces deux impôts (art. 5 al. 1 li.t a LIFD ; art. 4 al. 2 lit. a LHID), lesquels sont réglés par une imposition à la source (art. 91 al. 1 LIFD ; art. 35 al. 1 lit. a LHID) qui repose sur le principe de territorialité, soit que le revenu acquis en Suisse doit y être imposé.

Imposition à la source

Les frontaliers travaillant en Suisse sont concernés par cette modalité d’imposition.

Lorsque vous êtes en tant que frontaliers soumis à un tel impôt (art. 91 al. 1 LIFD ; art. 35 al. 1 lit. a LHID), celui-ci est perçu directement sur votre salaire par votre employeur qui est lié par un barème de perception fixé par le canton.

Les frontaliers qui estiment que le barème appliqué ne correspond pas à leur situation réelle peuvent faire une Demande de Rectification de l’Impôt à la Source (DRIS) ou une Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).  

DRIS ou TOU, laquelle choisir ?

DRIS

Le délai pour le dépôt d’un formulaire DRIS est fixé au 31 mars de l’année qui suit le prélèvement de l’impôt.

Une rectification de l’impôt à la source peut uniquement être demandée pour: 

• Contester le salaire pris en compte;

• Contester le barème ou le taux appliquer;

• Demander la prise en compte d’un enfant de moins de 25 ans ou de plus de 25 ans s’il est apprenti ou étudiant;

• Déclarer les revenus réels de votre conjoint

TOU

Comme pour le formulaire DRIS, le dépôt d’un formulaire TOU est également fixé au 31 mars de l’année qui suit le prélèvement de l’impôt.

Depuis le 1er janvier 2021 : les frontaliers dont 90% des revenus sont imposables en Suisse peuvent être considérés comme quasi-résidents et bénéficier d’une TOU sur demande. Pour déterminer les revenus, il convient de tenir compte des éléments suivants :

• Les revenus d’activité;

• Les rentes et pensions;

• Les allocations familiales;

• Les revenus de capitaux mobiliers;

• La valeur locative brute;

• Les revenus locatifs;

• Les pensions alimentaires;

• Tout autre revenu.

Le choix entre DRIS et TOU doit être fait en connaissance de cause et à l'aide d'un spécialiste. Pour savoir si la TOU va procurer un réel avantage, il faudrait remplir une déclaration fiscale suisse avant le 31 mars.

Pourquoi remplir une TOU ?

Dans les barèmes de l’impôt à la source, seules certaines déductions sont prises en compte (Cotisation de prévoyance, frais de repas, primes d’assurance maladie-accident).

Remplir une TOU permet d’autres déductions et frais, comme les frais de garde d’enfant et de formation, les rachats de cotisations de prévoyance (2ème pilier), les cotisations de 3ème pilier A.

Cas particulier du télétravail

Dans le prolongement de la pandémie de Covid-19, la France et la Suisse ont dû conclure un accord amiable pour régler l’imposition des télétravailleurs.

Cet accord n’a plus lieu d’être aujourd’hui mais a été remplacé par un Avenant du 27 juin 2023, qui est entré en vigueur le 24 juillet 2025.

Celui-ci prévoit notamment que les activités effectuées par le télétravailleur depuis la France pour la Suisse sont considérées comme effectuées en Suisse dans la limite des 40% du temps de travail par année civile.

Tel n’est pas le cas lorsque le télétravail va au-delà des 40% en France. Dans ce deuxième cas, le télétravailleur est imposé en France pour les jours télétavaillé en France. Ces règles mises en place oblige donc l’employeur à suivre le taux de télétravail de ses employés qui effectuent du télétravail.

Depuis le 1er janvier 2026, un échange automatique d’informations relatives au salaire a été mis en place entre la Suisse et la France et la Suisse verse en compensation à la France une partie des salaires imposés.