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👮‍♂️ 👮‍♂️ 👮‍♂️ Les 6 clés pour éviter le contrôle fiscal 👮‍♂️ 👮‍♂️ 👮‍♂️ 

Carmen Kiavila




En ce début d’année, une crainte majeure pourrait envahir entrepreneurs et particuliers… celle du contrôle fiscal.



Notre pratique en matière de contrôles fiscaux nous donne à penser que certains d’entre eux auraient largement pu être évités.



Au cours de notre pratique, nous avons constaté que éléments suivants pourraient déclencher un contrôle :



📌 1.   Les trop grands écarts entre les revenus déclarés, et le train de vie affiché -notamment sur les réseaux sociaux, mais pas que - des contribuables.


En effet, dans certains pays comme en France, l’administration fiscale n’hésite pas à faire du data mining afin de comprendre précisément dans quel endroit les contribuables sont domiciliés ; ce qu’ils perçoivent comme revenus notamment dans certaines nouvelles professions telles que la création de contenus,


📌2.   les trop grands écarts entre les investissements patrimoniaux des contribuables et les revenus déclarés,


📌3.   La détention de comptes bancaires à l’étranger, il est important de préciser que certains comptes bancaires, ne ressemblent pas à des comptes bancaires à proprement parler mais le sont quand même 💣 , par exemple :


a.   les comptes de cryptomonnaies, la plupart des ouvertures de comptes de cryptomonnaies sur les plateformes identifiées, entraîne une ouverture automatique d’un compte bancaire dans certains territoires à fiscalité privilégiée tels que Chypre, Malte…


b.   les comptes du type wise, revolut… qui permettent de faire des transferts internationaux d’argent et qui entraîneront quasiment systématiquement l’ouverture d’un compte en banque dans le pays de la monnaie visée,


c.    les comptes paypal…


 ⚠️ Vous avez le loisir d'en détenir autant que vous le souhaitez mais, il est impératif de faire une dénonciation spontanée de ces comptes auprès de l’administration fiscale, le processus est relativement simple.


📌4.   l’administration fiscale peut parfois investiguer, particulièrement dans le cadre d’échanges internationaux et s’apercevoir, que certaines informations sur des opérations, obtenues à l’occasion du droit de communication peuvent laisser supposer un certain nombre d’incohérences,


📌5.   une dénonciation de la part d’un concurrent,


📌6.   certains foyers fiscaux ayant un patrimoine relativement important...


 


Dans toutes les situations, nous recommandons de :


- communiquer avec l’administration fiscale le plus rapidement possible en amont mais aussi lorsqu’elle vous sollicite pour des demandes d’informations, des éclaircissements ou des justifications,


-      répondre et faire preuve de transparence, 


-      répondre courtoisement aux sollicitations,


-      se rapprocher d’un avocat dont l’activité dominante est la fiscalité.



Selon vous laquelle de ces pratiques est la plus courante, je vous invite à commenter et/ou à prendre rendez-vous car l'anticipation et le timing restent les vraies clés 🔑 du succès.



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