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Le point sur le data mining et l'administration fiscale française.

Carmen Kiavila

 

Pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale l’administration fiscale fait appel à de nombreux outils.

À l’ère du digital, le data mining constitue un outil pas comme les autres et prisé.

J’ai pu constater pendant des contrôles que l’administration se servait de données accessibles librement pour :

-       Déterminer une résidence fiscale,

-       Récupérer des informations sur les sociétés implantées à l’étranger...

Le data mining ou exploration de données  a pour but d’extraire du savoir à partir d’un grand nombre de données appelé aussi big data par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.[1] 

Cette méthodologie permet de détecter et de prévenir les comportements frauduleux observés chez les contribuables.

Plusieurs étapes ont conduit à un changement des pratiques des administrations fiscales.


En 2014, le dispositif « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » a d’abord été imaginé pour les fraudes relatives à la TVA et a été étendu aux personnes physiques.


En 2017, un arrêté en date du 28 août permettait à l’administration fiscale d’explorer de nombreux fichiers de particuliers à titre expérimental et pour une durée de 2 ans.

 

La CNIL était intervenue pour limiter le traitement et éviter qu’il ne se transforme en méthode de profilage organisé.

 

 

Toutefois, depuis le 1er janvier 2020 les administrations fiscales sont autorisées à traiter des données à caractère personnel sur les plateformes en ligne  dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale.




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