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✒️  Accès à un conseil jurdique gratuit ou à coûts réduits 🖋

Kenza Laraki

Dernière mise à jour : 1 nov. 2024



 

⚖️ ⚖️  En France comme en Suisse, obtenir des conseils juridiques peut s’avérer coûteux.

Un tel coût pourrait être dissuasif pour une partie des justiciables, les empêcher d’accéder à la justice et particulièrement les pousser à renoncer à leurs droits.


 

Pourtant, il existe de nombreuses alternatives gratuites ou à bas coûts, souvent méconnues de beaucoup de justiciables.

 

1️⃣  Cliniques juridiques universitaires

 

⚖️ ⚖️ Les cliniques juridiques sont des services généralement proposés par des universités de droit, où des étudiants en droit eux-mêmes par le biais de la création d’une association destinée à cette fin.

Ces activités sont souvent encadrés par des professionnels du domaine et offrent des conseils juridiques gratuits aux personnes dans le besoin.

 

Ces structures permettent aux étudiants de se former tout en aidant le public à résoudre divers problèmes juridiques, souvent de manière bénévole.

 

🇫🇷  En France, plusieurs universités disposent de cliniques juridiques, comme celles de Paris, Lille ou encore Toulouse.

Les domaines couverts peuvent inclure un large éventail de sujets comme:

droit de la famille, le droit du travail, ou encore, le droit des étrangers.

Les consultations qui y sont offertes sont souvent gratuitement.

 

🇨🇭 En Suisse, certaines universités ont également mis en place des cliniques juridiques. Par exemple la permanence juridique des étudiants de Genève permet aux particuliers d’obtenir des informations juridiques sur des questions variées.

 

2️⃣ Les consultations gratuites des avocats

 

⚖️ ⚖️ De nombreux avocats en France et en Suisse proposent des consultations gratuites, souvent pour une première prise de contact. Ces consultations permettent de poser des questions et d’obtenir une première orientation avant d’entamer des démarches plus formelles.

 

🇫🇷 En France, il existe des initiatives comme les "consultations gratuites d’avocats" organisées par les ordres des avocats dans plusieurs villes.

Ainsi, le Barreau de Paris organise des permanences gratuites notamment dans les "Maisons de la justice et du droit".

Ce dispositif permet d’avoir un premier contact avec un avocat pour éclaircir une situation juridique sans engager de frais immédiats.


🇨🇭 En Suisse, certaines associations et organisations d'avocats comme la Fédération suisse des avocats, organisent également des permanences gratuites ou à des tarifs réduits dans plusieurs cantons.

Genève, par exemple, organise des consultations gratuites proposées par l’Ordre des Avocats, notamment dans des structures d’aide sociale.

Cette possibilité est également proposée dans le canton de Berne par l’autorité de conciliation régionale.

 

3️⃣ Les services d’aide juridique

 

⚖️ ⚖️ Dans les deux pays, des dispositifs publics permettent de bénéficier d’une aide juridique pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer les honoraires d’un avocat.

Il convient de noter que l’aide juridictionnelle n’est en principe attribuée qu’en phase contentieuse et non pour des conseils juridiques.

 

🇫🇷 En France, l’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier d’un avocat gratuitement ou avec une prise en charge partielle des frais. Ce dispositif est accessible sous certaines conditions de ressources et peut couvrir à la fois les conseils juridiques et la représentation devant les tribunaux.

En ce qui concerne les

conseils juridiques, un numéro gratuit et anonyme « 3039 » est mis à disposition des français afin de leur permettre notamment d’ obtenir des informations ou une aide pour accomplir une démarche juridique.

 

🇨🇭 En Suisse, chaque canton dispose de sa propre réglementation en matière d’aide juridique.

L’assistance judiciaire est un dispositif qui permet aux personnes disposant de ressources limitées de bénéficier d’un avocat gratuitement, ou à des coûts très réduits. En fonction des cantons, les conditions d’accès varient et dépendent du type de procédure et de la nature et complexité de l’affaire.

 

4️⃣ Les associations

 

⚖️ ⚖️ De nombreuses associations en France comme en Suisse proposent des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.

 

🇫🇷 En France, des associations comme France Terre d'Asile offrent des consultations juridiques gratuites pour les étrangers et les réfugiés. Des associations de défense des droits des consommateurs, comme l’UFC que choisir proposent également des conseils et un accompagnement juridique pour des litiges liés au droit de la consommation.

 

🇨🇭 En Suisse, des organisations comme Caritas ou SOS Racisme offrent également des services d’orientation juridique gratuits ou à bas coûts pour les personnes en situation de précarité, notamment dans les domaines du droit des étrangers ou du droit du travail.

 

5️⃣ Les permanences juridiques en ligne

 

⚖️ ⚖️ Enfin, il est désormais possible d’accéder à des conseils juridiques en ligne à moindre coût.

 

🇫🇷 En France, plusieurs plateformes en ligne proposent des consultations gratuites ou à prix réduit. Des sites comme Juritravail ou Documentissime permettent de poser des questions juridiques gratuitement ou moyennant un faible coût.

Ces services peuvent fournir des réponses rapides sur des questions simples ou orienter vers des avocats spécialisés. Cependant, pour des avis juridiques personnalisés et plus complexes, il est conseillé de s’adresser à un professionnel.

 

🇨🇭 En Suisse, des initiatives similaires existent comme law.ch qui offrent des consultations payantes, mais aussi des informations juridiques gratuites. D’autres plateformes permettent de poser des questions à des avocats gratuitement ou moyennant des frais modiques comme l’association le trialogue spécialisée en assurance chômage, assurances sociales et en droit du travail, ou encore l’association genevoise pour les droits de la femme. Une liste de telles associations est généralement présentée sur le site des cantons.

 

5️⃣ Les sites internet d’études d’avocats

Ce sont des sources inestimables d'informations, il est important de pouvoir s'y référer et de ne pas les oublier.

 

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