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馃挼 Zoom sur les imp么ts le canton de Vaud 馃挼

Derni猫re mise 脿 jour : 4 avr.


馃搱聽聽Pr茅sentation de l'administration fiscale et contexte vaudois 馃搱

馃搷Il existe 3 activit茅s principales au sein de l鈥檃dministration fiscale vaudoise聽:

-聽聽聽聽聽聽 Le registre des personnes et des entreprises,

-聽聽聽聽聽聽 L'administration cantonale des imp么ts,

-聽聽聽聽聽聽 Le registre foncier.

馃敶 850'000 contribuables vivent dans le canton de Vaud. 50'000 entreprises sont implant茅es dans ce canton.

馃敄La d茅claration papier est encore possible et concerne 脿 ce jour 16'000 personnes car il existe une v茅ritable volont茅 de la part de l鈥檃dministration fiscale de laisser le choix aux contribuables du moyen de leur d茅claration.

馃洃馃洃Les sommations rappellent au contribuable qu'il doit effectuer le d茅p么t de la d茅claration fiscale dans les d茅lais, elles permettent d'茅viter l鈥櫭﹎olument de CHF 50.

Les sommations sont envoy茅es en juillet car le d茅lai pour d茅poser sa d茅claration fiscale 茅choit le 30 juin.

Un premier d茅lai de d茅p么t de d茅claration est fix茅 au 15 mars.

馃搷D鈥檃utres prestations existent comme聽:

-聽聽聽聽聽聽 le plan de recouvrement,

-聽聽聽聽聽聽 le paiement 茅chelonn茅,

-聽聽聽聽聽聽 la modification de la d茅claration,

-聽聽聽聽聽聽 la demande de d茅lai.

馃搶Les demandes de d茅lais sont gratuites dans le canton de Vaud ce qui n鈥檈st pas le cas dans tous les cantons suisses.

馃攳Quid de la protection des donn茅es fiscales du contribuable


La protection des donn茅es fiscales du contribuable est garantie par le secret fiscal et par la probit茅 des collaborateurs de l鈥檃dministration.

En effet, les collaborateurs sont appel茅s 脿 utiliser les outils mis 脿 leur disposition et concernant les donn茅es sensibles des contribuables tels que:

聽(dossiers fiscaux, registre cantonal des personnes...) pour l鈥檃ccomplissement de leur travail.


馃攳Les collaborateurs ont 茅galement la possibilit茅 de se renseigner aupr猫s de la Direction G茅n茅rale de la Fiscalit茅 dite DGF.聽

馃梽Il n鈥檈xiste pas de t茅l茅travail au sein de l鈥檃dministration fiscale m锚me en ce qui concerne les travailleurs frontaliers.

Il est permis aux frontaliers de travailler dans un lieu plus proche de leur r茅sidence dans lequel la DGF est pr茅sente.

馃棟Quid de la fuite des donn茅es聽?

La DGF travaille 脿 emp锚cher la fuite des donn茅es avec la DGNSI, qui est responsable de la s茅curit茅 des donn茅es dans le canton de Vaud.

Une analyse des risques est 茅tablie 脿 l鈥檃une des r猫glementations en vigueur en mati猫re de protection des donn茅es.

馃搱聽Les imp么ts dans le canton de Vaud en chiffres, constats et en projets 聽馃搱

-聽聽聽聽聽聽 En 2024, presque 60% du budget du canton de Vaud provenait des recettes fiscales,

-聽聽聽聽聽聽 Les imp么ts permettent de financer les services et les prestations publics,

-聽聽聽聽聽聽 Les communes dont le taux d鈥檌mposition est le plus 茅lev茅 est disponible sur Internet,

-聽聽聽聽聽聽 Il est envisag茅 de supprimer la taxation qui p茅jore les couples mari茅s,

-聽聽聽聽聽聽 Il existe une in茅galit茅 quant 脿 la rente AVS suivant son 茅tat civil.

-聽聽聽聽聽聽 L鈥檌mposition individuelle dans un couple mari茅 est en cours d鈥櫭﹖ude par le Conseil f茅d茅ral (subsides, d茅ductions鈥).

-聽聽聽聽聽聽 La diminution des imp么ts dans le canton de Vaud intervient dans聽:

o聽聽 聽l鈥檃ugmentation des d茅ductions (primes d鈥檃ssurance) depuis 2023 et

o聽聽 聽la diminution de l鈥檌mp么t cantonal sur le revenu (3.5%) d猫s 2024.

馃挏Droit de la famille et imp么ts

鉃★笍Le quotient familial peut 锚tre accord茅 si un enfant majeur effectuant ses 茅tudes est entretenu (脿 partir de la majorit茅, la pension alimentaire n鈥檈st plus d茅ductible).

鉃★笍La pension alimentaire est d茅ductible de la d茅claration d鈥檌mp么ts s鈥檃gissant des enfants mineurs.聽


鉃★笍Les retrait茅s ne peuvent plus rien d茅duire car les frais de revenus du travail ne sont plus d茅ductibles.聽

Tout le reste (primes LAMal, logement, frais m茅dicaux, frais d鈥檈ntretien d鈥檌mmeuble鈥) s鈥檃pplique, mais le revenu est remplac茅 par la rente.

Les possibilit茅s de d茅ductions sont disponibles en utilisant un formulaire sp茅cifique.

鉁掞笍聽Les dispositifs de communication avec l'administration fiscale vaudoise聽鉁掞笍

Le canton est orient茅 vers les contribuables et l鈥檃dministration cherche avant tout 脿 simplifier le traitement de l鈥檌mp么t.

L鈥檃dministration tente de faire d茅couvrir les avantages des prestations fiscales par l鈥檌nterm茅diaire de聽:

-聽聽聽聽聽聽 sessions d茅couverte,

-聽聽聽聽聽聽 vid茅os promotionnelles鈥

聽Les prestations en ligne permettent :

-聽聽聽聽聽聽 d鈥檌mporter les documents requis (ex. banque),

-聽聽聽聽聽聽 g茅rer le quotient familial,

-聽聽聽聽聽聽 est disponible pour les personnes malvoyantes,

-聽聽聽聽聽聽 est accessible.

Environ 55% des Vaudois les ont utilis茅es.

鈻讹笍Il existe un dispositif MIE (moyen d鈥檌dentification 茅lectronique) qui permet d鈥檃cc茅der 脿 sa d茅claration et son espace fiscal vaudois (compte fiscal, paiements en cours, subside LAMal, d茅m茅nagement).

Ce dispositif a pour avantage de d茅sengorger les guichets de l'administration .


Grace Gon莽alves聽

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