Le régime des travailleurs expatriés est souvent assez méconnu. Il est temps de faire le point ici par une définition (1) et le régime fiscal (2). Définition des expatriés, On trouve une définition de l’expatrié dans l’Ordonnance concernant les expatriés (Oexpa). Ce texte de loi précise en son article 1 que les expatriés comprennent : "les cadres dirigeants et les spécialistes, détachés pour une durée maximale de 5 ans en Suisse, par un employeur situé à l’étranger". Dans cette perspective,...

Dans un arrêt 9C 409/223 en date du 5 juin 2024, le tribunal fédéral appliquait le régime des SCI aux GFA. Le GFA ou groupement foncier...