
Le 12 août dernier le commissaire européen Thierry Breton adressait un courrier à Elon Musk, en amont de sa rencontre sur X avec le désormais 47ème président élu des États-Unis Donald Trump, en lui rappelant les événements récents au Royaume-Uni.
Le courrier avait pour objet de redire au patron de X qu’il devait se conformer à ses obligations légales sur le territoire européen et notamment aux dispositions du DSA (définition avec les liens en 1er commentaires).
Le 24 janvier dernier le comité européen pour les services numériques crée à l’occasion du DSA, indiquait vouloir approfondir ses enquêtes portant sur X.
Deux chantres s’affrontent au sujet de X :
- Les députés qui souhaiteraient une application stricte du règlement DSA ce qui conduirait à prendre des mesures coercitives afin que X se conforme à la loi,
- Les députés libertariens qui crient à la censure.
La loi européenne impose une modération des contenus et interdit la diffusion de contenus illicites. L’article 3 (t) de la loi définit la modération de contenus ainsi :
« les activités, qu’elles soient automatisées ou non, entreprises par des fournisseurs de services intermédiaires qui sont destinées, en particulier, à détecter et à identifier les contenus illicites ou les informations incompatibles avec leurs conditions générales, fournis par les destinataires du service, et à lutter contre ces contenus ou ces informations, y compris les mesures prises qui ont une incidence sur la disponibilité, la visibilité et l’accessibilité de ces contenus ou ces informations, telles que leur rétrogradation, leur démonétisation, le fait de rendre l’accès à ceux-ci impossible ou leur retrait, ou qui ont une incidence sur la capacité des destinataires du service à fournir ces informations, telles que la suppression ou la suspension du compte d’un destinataire » ; et le contenu illicite en substance ainsi; "toute information qui, , n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droitde l’Union /.../"
La commission européenne se penche sur ces questions aux enjeux démocratiques majeurs avec une volonté d’interdiction de contenus jugés dangereux pour la démocratie.
En effet, l’algorithme proposé par X est censée orienter ses utilisateurs vers des contenus personnalisés mais se transforme souvent en instrument promouvant des discours d’extrême droite. (lien en 1er commentaires)
Donald Trump envisagerait, en guise de représailles, d’augmenter les droits de douanes relatifs aux produits européens importés sur le territoire états-uniens.
Récemment nous évoquions la fin du fact-checking chez Meta (lien en 1er commentaires) et une enquête est donc en cours en ce qui concerne X.
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