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Kenza Laraki

Réforme de l'imposition de l'outil de travail : un allègement fiscal pour les entrepreneurs


 

💸💸L’imposition sur la fortune en Suisse est perçue au niveau cantonal et communal, avec des taux fixés par chaque canton.💸💸

 

Parmi eux, Genève se distingue par l'un des taux les plus élevés, tant en termes de montant imposable que des critères d'évaluation de la fortune. 

🍽️ Dans l’assiette fiscale de cette imposition, se trouve notamment l’outil de travail.🍽️

 

📌📌 En Suisse, une entreprise est considérée comme un outil de travail lorsqu'elle est détenue sous forme de société de capitaux par un entrepreneur ou une entrepreneuse qui y exerce son activité principale. 

Cela concerne spécifiquement les titres non cotés en bourse, rendant parfois l'imposition disproportionnée par rapport à la réalité économique de l'entreprise.📌📌

 

📍📍Face à ce constat, le Grand Conseil genevois a adopté une nouvelle loi visant à traiter l'imposition des actionnaires-entrepreneurs de manière plus juste et en cohérence, afin d’encourager leurs activités.

 

📉📉Un projet de réforme adoptée par Genève introduit une réduction significative de l'imposition sur la fortune des entrepreneurs.


📍📍Elle vise à éviter une double imposition sur le capital et la fortune, qui pose généralement problème aux dirigeants d'entreprises.📍📍

 

Désormais, les entrepreneurs domiciliés dans le canton et détenant au moins 10 % du capital-actions non coté de leur entreprise, où ils exercent leur activité principale, pourront bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune.

 

📉📉Cette réduction s'élève à 80 % pour les titres d'une valeur inférieure ou égale à 10 millions de francs, et à 40 % pour toute valeur excédant ce seuil.📉📉

 

Pour bénéficier de cette réduction, le contribuable doit remplir plusieurs conditions cumulatives.

 

Tout d'abord, les titres détenus ne doivent pas être cotés en bourse ni faire l'objet de transactions régulières hors bourse. Ensuite, l'entrepreneur doit posséder, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital-actions ou du capital social de la société dans sa fortune privée. Enfin, le contribuable doit exercer une activité à titre principal.

 

En ce qui concerne la valorisation des titres non cotés en bourse, elle repose sur la circulaire CSI 28, établie par la Conférence Suisse des Impôts.

 

Cette directive tient compte de la valeur comptable des fonds propres, des réserves latentes et de la valeur de rendement de l'entreprise.

 

📍📍De ce fait, les entrepreneurs seraient imposés sur une valeur supérieure à celle des actifs nets, qui prend en compte des éléments latents qui ne sont ni réalisés ni disponibles immédiatement.📍📍

 

🍽️La réforme dans le canton de Genève vise en ce sens à alléger cette assiette fiscale, en particulier pour les entreprises détenues majoritairement par leurs dirigeants, en permettant des déductions spécifiques sur les titres non cotés.🍽️

De ce fait, le canton de Genève rejoint d'autres cantons suisses qui ont pris des mesures similaires pour éviter de pénaliser les entrepreneurs dont l'outil de travail est essentiel à leur activité.

 

🔎🔎Cette réforme s'inscrit donc dans le dessein de rendre la fiscalité genevoise plus compétitive et de soutenir l'activité économique locale pour créer un cadre favorable à l'investissement et à la croissance des entreprises.


Kenza Laraki.


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