Réponse courte. Pour un salarié qui travaille en Suisse en vivant en France, la relation de travail est en principe soumise au droit suisse, tandis que la protection sociale et l'assurance-chômage dépendent du pays d'emploi et des règles de coordination européennes. En cas de licenciement, le premier réflexe est de vérifier le contrat, le motif invoqué et le respect des délais — avant de répondre, et non après.
Les situations les plus fréquentes
Licenciement d'un frontalier après plusieurs années d'ancienneté.
Modification du contrat de travail imposée par l'employeur.
Accident ou maladie : articulation entre assurance suisse et sécurité sociale française.
Fin de mission pour un dirigeant ou un cadre détaché.
Solde de tout compte, certificat de travail et références.
Les premiers réflexes
Conserver la lettre de licenciement et noter la date exacte de réception.
Rassembler le contrat, les avenants, les fiches de salaire et les évaluations.
Vérifier le délai de contestation applicable avant toute réponse écrite.
Ne pas signer une transaction sans en avoir mesuré les conséquences des deux côtés.
Ce que le cabinet regarde en premier
Le lieu d'exécution du travail, la loi désignée par le contrat, l'ancienneté et le motif de la rupture. Ces quatre éléments orientent l'essentiel du dossier.
Kiavila Avocats, étude à Sagerstrasse 8, 3006 Berne, Suisse. Maître Carmen Kiavila est inscrite aux barreaux de Paris et de Berne. Téléphone : +41 31 331 55 21. E-mail : contact@kiavila-avocats.ch.