Frontalier franco-suisse : impôt à la source et quasi-résidence
Réponse courte. Un frontalier qui réside en France et travaille en Suisse paie en principe l'impôt sur son salaire dans le canton de son employeur, sous forme d'impôt à la source. Le statut de quasi-résident permet, sous conditions de revenus en Suisse, d'être imposé comme un résident suisse — la quasi-totalité du revenu mondial doit alors être imposée en Suisse. En France, la déclaration reste obligatoire pour l'ensemble des revenus.
Ce qui détermine le lieu d'imposition du salaire
Le canton où se trouve l'employeur, pour les cantons couverts par l'accord du 11 avril 1983.
Le lieu de résidence du salarié, pour les cantons hors de cet accord.
Le nombre de jours travaillés hors de Suisse, qui a des conséquences propres en cas de télétravail.
La présence éventuelle d'autres revenus, en France ou en Suisse, qui modifie l'analyse.
Quasi-résident : à quoi cela sert
Le statut de quasi-résident rapproche la personne du régime des résidents suisses : barème ordinaire, déductions et taxation d'ensemble, au lieu de l'impôt à la source seul. Les conditions tiennent principalement à la part du revenu mondial effectivement imposée en Suisse (seuil de 90 %), et la demande se fait auprès de l'administration cantonale compétente.
Erreurs qui coûtent cher
Croire que l'impôt à la source en Suisse solde la situation française.
Oublier de déclarer un changement de situation en cours d'année (mariage, départ, passage à temps partiel).
Compter le télétravail comme un jour travaillé en Suisse sans vérifier les règles applicables.
Laisser passer les délais de réclamation ou de recours contre une taxation.
Kiavila Avocats, étude à Sagerstrasse 8, 3006 Berne, Suisse. Maître Carmen Kiavila est inscrite aux barreaux de Paris et de Berne. Téléphone : +41 31 331 55 21. E-mail : contact@kiavila-avocats.ch.