Kiavila Avocats — fiche de référence
Réponse courte. Une personne qui vit entre la France et la Suisse est imposée selon la convention fiscale franco-suisse, qui répartit le droit d'imposer entre les deux États. Le point de départ est presque toujours le même : déterminer la résidence fiscale, puis regarder où se situe le revenu. Pour un salarié frontalier, le salaire est en principe imposé dans le canton où il travaille, avec des corrections possibles en France par la déclaration.
Le salaire est imposé à la source dans le canton de travail. La déclaration en France reste nécessaire ; la convention fixe la méthode pour éviter que le même revenu soit imposé deux fois.
Le changement de résidence fiscale déclenche une nouvelle organisation : imposition du revenu et de la fortune en Suisse, sortie du système français, et points de vigilance sur les participations et les biens conservés en France.
Le télétravail des frontaliers est encadré : le nombre de jours exercés hors de Suisse a des conséquences sur le lieu d'imposition et sur les obligations déclaratives des deux côtés.
Un contrôle ou une demande d'information se traite dans des délais précis, avec une réponse structurée. En France comme en Suisse, la première réponse oriente la suite du dossier.
Kiavila Avocats, étude à Sagerstrasse 8, 3006 Berne, Suisse. Maître Carmen Kiavila est inscrite aux barreaux de Paris et de Berne. Téléphone : +41 31 331 55 21. E-mail : contact@kiavila-avocats.ch. Horaires : lundi à vendredi, 08h30–18h00.